Politique de Confidentialité

0. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site Web www.acmtraductor.es (ci-après, LE WEB), propriété d'ANTONIO CLARACO MARTÍN (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB). La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU WEB attribue la condition d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, qui peuvent être modifiées. L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L'utilisateur répondra au PROPRIÉTAIRE DU WEB ou à des tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé à la suite de la violation de ladite obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que : Sa raison sociale est ANTONIO CLARACO MARTÍN. Son CIF est : 48959589H, Calle Urquiza 16 1B ; 41003 SÉVILLE. Pour communiquer avec nous, nous proposons différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous : Téléphone : 612 345 678 Email : info@acmtraductor.es Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB seront considérées comme effectives, à tous les effets, lorsqu'elles sont effectuées par voie postale ou par tout autre moyen parmi ceux détaillés ci-dessus.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site Web et ses services sont librement accessibles, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site Web au remplissage préalable du formulaire correspondant. L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites. L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres:

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
b) IIntroduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions pouvant altérer, gâcher, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.
c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.
e) Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans votre demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans être compris comme n'attribue à l'utilisateur aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du web. En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucune type d'exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou l'accès à celui-ci attribue à l'utilisateur un droit sur eux. La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits. L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Web dans lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services. . Les personnes qui ont l'intention d'établir un lien hypertexte doivent préalablement demander une autorisation écrite au PROPRIÉTAIRE DU WEB. Dans tous les cas, l'hyperlien ne permettra d'accéder qu'à la page d'accueil ou à la page d'accueil de notre site Web, de même qu'il doit s'abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, ou inclure des contenus illégaux ou contraires. bonnes mœurs et ordre public. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site Web ou des actions menées en fonction de celui-ci.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site Web est de nature générale et à des fins d'information uniquement, sans garantir pleinement l'accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, dans la mesure où le système légal le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature dérivés de:

a) L'impossibilité d'accéder au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toutes sortes des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont été consultés via le site Web ou les services offerts.
b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles d'altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) Non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et de la présente notice légale suite à une mauvaise utilisation du site. En particulier, et à titre d'exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, la vie privée et familiale et l'image elle-même, ainsi que réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources capables d'élargir le contenu offert par ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit ni n'est responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés; il ne suggère, n'invite ou ne recommande une visite à eux, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable de la mise en place d'hyperliens par des tiers.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque nous avons besoin d'obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours expressément de nous les fournir volontairement. Les données collectées via les formulaires de collecte de données sur le site Web ou par d'autres moyens seront incorporées dans un fichier de données personnelles dûment enregistré dans le registre général de protection des données de l'Agence espagnole de protection des données, dont il est responsable LE PROPRIÉTAIRE DU WEB. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d'offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par le règlement général (UE) 2016/679, du 27 avril, protection personnelle, décret royal 1720/2007, du 21 décembre et loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE s'engage à ne pas céder, vendre ou partager les données avec des tiers sans son accord exprès.

De même, ANTONIO CLARACO MARTÍN annulera ou rectifiera les données lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes ou ont cessé d'être nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément aux dispositions du règlement général (UE) 2016/679 du 27 avril sur la protection du caractère. Personnel.

L'utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en contactant Calle Urquiza 16 1B ; 41003 SEVILLA s'identifiant dûment et indiquant visiblement le droit spécifique exercé.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par le règlement (UE) 2016/679 susmentionné et les autres réglementations applicables. Cependant, il n'assume aucune responsabilité pour les dommages et pertes résultant d'altérations que des tiers pourraient causer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB peut utiliser des cookies lors de la fourniture des services du site Web. Les cookies sont des fichiers physiques d'informations personnelles stockés dans le propre terminal de l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de configurer son programme de navigation de manière à empêcher la création de fichiers cookies ou à en être averti.

Si vous choisissez de quitter notre site Web via des liens vers des sites Web qui n'appartiennent pas à notre entité, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne sera pas responsable des politiques de confidentialité desdits sites Web ou des cookies qu'ils peuvent stocker sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Notre politique concernant les e-mails est axée sur l'envoi uniquement des communications que vous avez demandé à recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par e-mail, nous vous offrirons par leur intermédiaire la possibilité d'exercer votre droit d'annulation et de renonciation à recevoir ces messages, conformément aux dispositions du Titre III, article 22 de la loi 34/2002 de Services pour la société de l'information et le commerce électronique.

5. PROCÉDURE EN CAS D'EXÉCUTION D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE, s'identifiant dûment, précisant les infractions alléguées et déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le site web du PROPRIÉTAIRE DU WEB, la législation espagnole s'appliquera, les Cours et Tribunaux de SÉVILLE (Espagne) étant compétents.

6. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de son authenticité et de son contenu. . Les informations disponibles sur ce site Web à titre indicatif sans but de validité juridique.